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Coordonner de manière transfrontalière la mise en œuvre des exigences définies dans la Directive cadre sur l'eau en vue d’une une gestion de l’eau durable et intégrée pour le district hydrographique international de l’Escaut, compte tenu en particulier de la multifonctionnalité de ses eaux, telle est la raison d’être de la Commission Internationale de l’Escaut.

Organisation du travail de la CIE

La Commission Internationale de l’Escaut (CIE) est un organisme intergouvernemental qui exécute les missions telles que définies à l’article 4 de l’Accord de Gand. Parmi celles-ci figure « la coordination multilatérale de la mise en œuvre des exigences de la DCE sur des sujets d’intérêt commun ». Dans ce cadre, le travail s’effectue selon un plan de travail commun listant les produits à livrer. On coopère au sein de ‘groupes de travail’ et de ‘groupes de projets’ constitués d’experts représentant chaque Partie.

Le Secrétariat de la CIE (Anvers) a ainsi organisé plus de 1000 réunions depuis 2003 et et le début des travaux en lien avec la directive cadre sur l’eau (DCE) ; l’organisation de son travail a été adaptée aux différentes grandes étapes de la DCE tout comme les Parties l’ont fait pour leur propre mise en œuvre de la DCE. Les deux premières parties faîtières des plans de gestion DCE ont ainsi bénéficié pour leur mise en place respectivement des projets Interreg Scaldit et ScaldWIN.

Progressivement, l’organisation de travail vise une approche plus transversale afin d’aboutir, non seulement à un meilleur échange entre les Parties sur les méthodes et les objectifs mais également à une plus grande cohérence entre les programmes de mesures.

 

Coordination bilatérale : grilles/fiches de coordination bilatérales

Pour assurer une meilleure cohérence de part et d’autre de la frontière et une plus grande efficacité des programmes de mesures des Parties, une connaissance et une compréhension partagées sont nécessaires. C’est pourquoi, au sein de la CIE, les Parties ont réalisé des grilles/fiches de coordination bi- ou trilatérale.

Pour la DCE, ces documents comprennent principalement pour chaque masse d’eau frontalière (eaux de surface et eaux souterraines) :

  • leur caractérisation (description et localisation);
  • leur état chimique et écologique (eaux de surface) et l’état quantitatif et chimique (eaux souterraines);
  • leurs objectifs environnementaux ;
  • les programmes de mesures les concernant ;
  • le diagnostic des divergences d’état/de qualité de part et d’autre de la frontière ;
  • l’analyse des causes de ces divergences.

Dans le cadre de la coordination internationale de la DRI au sein de la CIE, des fiches ont aussi été réalisées sur les cours d’eau transfrontaliers.

Le Réseau Homogène de Mesure de l’Escaut (RHME)

Sur base des réseaux de surveillance nationaux, un dispositif international de surveillance de la qualité, le Réseau Homogène de Mesure de l’Escaut (RHME), apportant une vision transfrontalière et coordonnée à l’échelle du bassin hydrographique de l’Escaut, a été mis en place en 1998. Il a été adapté à partir de 2011 aux exigences de la DCE. Le réseau de surveillance a pour objectif la coordination de la surveillance de la qualité des eaux de surface du district de l’Escaut, en particulier sur les cours d’eau transfrontaliers. La surveillance comprend les paramètres physico-chimiques, chimiques et biologiques pertinents à l’échelle du district et qui font partie des listes des paramètres devant être surveillés dans le cadre de la DCE.

Cartographie

Outre le rapportage national et les informations collectées pour l’UE, la cartographie à l’échelle du district est l’outil principal pour une analyse et une coordination cartographique transfrontalières, tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines.

Conventions de mise à disposition et d’échange de données

Afin de facilité la gestion coordonnée des eaux et de fournir des données régulières pour alimenter les modèles prévisionnels, plusieurs conventions de mise à disposition et d’échanges de données ont été signées entre parties concernées :

Base de données partagées

Plusieurs banques de données sont mutualisées au sein du district : ‘qualité physico-chimique RHME’ à l’Agence de l’Eau Artois Picardie (France), ‘biologie RHME’ à la VMM (Flandre), ‘SIG district Escaut (cartographie)’ à la DGARNE (Wallonie).

Système d’avertissement et d’alerte de pollutions accidentelles

Afin d’assurer une communication rapide et adéquate entre les Parties, en cas de pollution accidentelle à impact potentiel transfrontalier, la CIE a mis sur pied un système d’avertissement et d’alerte (SAAE).