Pollutions accidentelles et système d’avertissement et d’alerte

Le Système d’Avertissement et d’Alerte de l’Escaut (SAAE)

Description

Chaque pays/région est responsable de la gestion des pollutions survenant sur son territoire. Les autorités compétentes de chaque Partie de la CIE disposent ainsi de centres d’alertes régionaux. Les Commissions Internationales de la Meuse et de l’Escaut (CIM et CIE) ont mis au point un Système d’Alerte et d’Alarme (SAA) pour leurs districts hydrographiques, comprenant les procédures à suivre en cas d’éventuelle pollution transfrontalière, autrement dit de pollution pouvant avoir un impact transfrontalier. Un centre principal d’alerte (CPA) a été désigné par chaque Partie. Seuls les CPA communiquent entre eux dans le cadre du SAAE. Le système d’Alerte et d’Alarme est mis en œuvre au travers d’un outil informatique commun à la CIM et à la CIE ; il n’existe qu’un seul système, mais chaque Commission dispose de ses propres formulaires. Les notifications relèvent de la compétence des Parties ; chaque Partie informe directement les autres Parties concernées, au travers de son CPA, en mettant la CIE ou la CIM en copie.

Le SAA n’est à utiliser que pour les notifications entre les centres principaux d’alerte des Parties. Les procédures internes, l’instruction au centre principal d’alerte d’envoyer une notification à une (aux) autre(s) Partie(s), tout comme la diffusion de la notification par le centre principal d’alerte récepteur aux gestionnaires de l’eau au sein de la Partie relèvent de la responsabilité des Parties individuelles. Chaque fois qu’une altération transfrontalière soudaine de la qualité des eaux de surface du district hydrographique de l’Escaut menace son usage et/ou pourrait menacer l’homme, la flore, la faune et l’environnement le « Système d’Alerte et d’Alarme » de la CIE (SAAE) ou de la CIM (SAAM) est déclenché. La personne constatant la pollution en informe l’autorité compétente de son territoire, sa région ou son pays et celle-ci avertit à son tour le centre principal d’alerte de sa Partie. Ce dernier assure à son tour la notification, via la procédure du SAA, des centres principaux d’alerte des autres Parties situées dans le district hydrographique de l’Escaut ou de la Meuse, selon le cas.

Centres principaux d’alerte des parties (CPA)

Le centre principal d’alerte est la seule instance pouvant déclencher le système d’alerte et d’alarme. Chaque Partie Contractante dispose d’un centre principal d’alerte. Les coordonnées du centre principal d’alerte sont connues par toutes les Parties Contractantes. Un centre principal d’alerte (CPA) est censé être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’ensuit que les CPA ont une bonne communication avec les réseaux (de gestion de l’eau) régionaux. Les réseaux régionaux sont au courant de l’existence et des fonctions de leurs centres principaux d’alerte. Les centres principaux d’alerte maintiennent en outre une communication et une adaptation continue avec les autres centres principaux d’alerte.

Liste des centres principaux d’alerte

F:    Centre Opérationnel de Zone, Préfecture, Lille
W:   Agence Prévention et Sécurité (APS), Marche en Famenne
BR: Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement via une firme extérieure (G4S), Bruxelles
VL: River Information System, Evergem
NL: Schelde Coördinatie Centrum, Vlissingen

Types de notification

La procédure précise les types de notification, (i) l’alerte, (ii) l’information, et (iii) la demande d’information. Chaque notification est clôturée par un message de ‘fin de notification’.

Alerte

Une alerte est une notification d’une pollution accidentelle avec un risque transfrontalier ; l’onde de pollution peut atteindre la/les Partie(s) située(s) en aval et la nature de la pollution requiert une action.

Information

Une information est la notification de :

(1) une pollution accidentelle pour laquelle il ne faut pas s’attendre à des risques transfrontaliers compte tenu de la nature et/ou du lieu de l’incident et/ou grâce à une action entreprise par la Partie sur le territoire de laquelle la pollution s’est produite. On juge néanmoins utile d’informer les Parties.

(2) une pollution accidentelle pour laquelle la Partie sur le territoire de laquelle la pollution est survenue ne dispose pas encore de suffisamment d’informations pour en estimer les risques. Ce message est suivi le plus rapidement possible d’une alerte ou d’un message ‘fin d’information’.

Demande d’information

Une Demande d’information est une notification par une Partie située à l’aval à la suite d’un changement soudain de la qualité de l’eau et la suspicion d’une pollution accidentelle en amont ; cette Partie demande à la/aux Partie(s) située(s) en amont des informations plus précises.

Fin de notification

Chaque alerte, information ou demande d’information doit se terminer par un message de clôture. Par définition, ce message est transmis par la Partie ayant déclenché le système d’alerte et d’alarme. Le centre principal d’alerte ayant envoyé la notification initiale, enverra également le message de clôture.

Chaque notification est clôturée par un message spécifique :

• une alerte est clôturée par un message « fin de pollution accidentelle transfrontalière »
• une information est clôturée par « fin de la possibilité d’une pollution accidentelle transfrontalière », ou elle est suivie d’une alerte
• une demande d’information est clôturée par « information fournie ».

Exercices

Les canaux de communication entre les CPA – des e-mails avec confirmation de lecture, le téléphone et le fax – sont testés mensuellement à travers un tour de rôle : la France, la Wallonie, la Flandre, Bruxelles, les Pays-Bas. Chaque mois, un CPA envoie un message test et contrôle tous les canaux de communication avec les autres CPA. Un formulaire d’évaluation uniformisé est alors envoyé au Secrétariat de la CIE, permettant ainsi d’identifier les problèmes éventuels et de veiller à les solutionner. Outre les tests mensuels, la CIE organise un exercice annuel SAA, avec une calamité ou un incident fictif à impact transfrontalier. L’année 2020 devrait voir l’organisation d’un première exercice de terrain.

La coordination autour des pollutions accidentelles dans le district de l’Escaut

Le suivi des tests mensuels

La CIE organise le tour de rôle des exercices mensuels et en assure le suivi auprès des CPA en charge.

La préparation et l’organisation des exercices annuels

La CIE organise régulièrement un exercice permettant de tester la procédure dans son ensemble. Une situation de pollution accidentelle est imaginée puis discutée et préparée avec un acteur régional ou un centre d’alerte régional. Il est demandé que l’exercice de communication soit mis en œuvre comme s’il s’agissait d’un cas réel. Les canaux et étapes de communication sont rapportés et évalués.

Le groupe de projet « Pollutions accidentelles »

Le groupe de projet « Pollutions accidentelles » de la CIE se réuni une fois par an, à l’occasion d’un atelier organisé conjointement avec le groupe équivalent de la Commission Internationale de la Meuse (CIM). L’atelier est l’occasion de rapporter et de discuter des cas de pollutions accidentelles à impact potentiel transfrontalier survenus pendant l’année écoulée. Les problèmes éventuels rencontrés avec le SAA ou les nouvelles questions qui émergent sont discutées et des actions éventuelles décidées.