La CIE au fil du temps

Les grands jalons de la CIE

Nous retraçons ci-après les faits marquants de la construction de la CIE (les traités et accords), les jalons la Directive cadre sur l’Eau, et les étapes de la mise en place d’une surveillance coordonnées des eaux de surface et souterraines.

1994 – Accord de Charleville-Mézières

En 1994 les gouvernements de la République Française, de  la Région Wallonne, de la Région Flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et du Royaume des Pays-Bas ont signé l’Accord sur la protection de l’Escaut et ont créé une Commission Internationale pour la Protection de l’Escaut (CIPE).
La CIPE démarre ses activités, sous la présidence flamande de Monsieur Frank Van Sevencoten, Administrateur-général de la Vlaamse Milieumaatschappij, le 11 mai 1995.

1996 – Création du Réseau de Mesures Homogène de l’Escaut (RHME)

En 1996, les parties contractantes de la Commission Internationale de l’Escaut ont décidé de mettre en œuvre un Réseau de Mesures Homogène, devenu effectif en 1998. Celui-ci a pour objectif de suivre et décrire la qualité des eaux de l’Escaut de façon homogène et coordonnée entre les différents pays/régions traversés par le fleuve.

1998 – Conférence Interministérielle à Middelburg

Suite à la 6ème Réunion Plénière de la CIPE,  la première Conférence Ministérielle de la Commission Internationale pour la Protection de l’Escaut a lieu à Middelburg le 10 décembre 1998. Les ministres de l’Escaut (Madame Monique de Vries, Secrétaire d’Etat aux Transports et Voies navigables des Pays-Bas. Madame Dominique Voynet, ministre français de l’Environnement, Monsieur Guy Lutgen, ministre wallon de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources Naturelles, Monsieur Theo Kelchtermans, ministre flamand de l’Environnement et de l’Emploi, et Monsieur Didier Gosuin, ministre de l’Environnement, de la Rénovation, de la Culture, du Tourisme et des Soins personnels de la Région de Bruxelles-Capitale) y ont lancé le Programme d’Actions de l’Escaut (PAE). Ce Programme d’actions est basé sur le rapport intitulé « La qualité de l’Escaut en 1994 » approuvé en juin 1997 par la Commission. Ce rapport fait le point de la qualité de l’Escaut et des charges polluantes globales en 1994, année de la signature de l’Accord de Charleville-Mézières. Elle sera l’année de référence pour chaque évaluation future de l’amélioration de la qualité de l’Escaut.

2001 – Déclaration ministérielle de Liège

Le jour  même de l’entrée en vigueur de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, par  sa publication du 20 décembre 2000 dans le Journal Officiel de l’UE, la CIPE a lancé, lors de sa Réunion Plénière à Tournai, un plan d’adaptation de ses travaux à cette Directive Cadre sur l’Eau.

L’année suivante, au 30 novembre 2001, a eu lieu à Liège une Conférence Ministérielle menant à la Déclaration ministérielle de Liège. Dans cette déclaration, les Ministres ont orienté l’évolution de leur coopération au sein de la CIPE , suite à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau. Ils ont également décidé qu’un nouvel accord sur cette nouvelle coopération s’imposait.

Les grandes lignes de cette déclaration sont les suivantes:

• La délimitation du District hydrographique international Escaut.
• L’affiliation de l’Etat fédéral belge à l’Accord.
• La réalisation, pour 2009 , d’un seul plan de gestion de bassin versant pour l’Escaut coordonnée par la CIPE.
• Une réflexion multilatérale au sein de la CIPE , afin d‘établir des mesures visant à atténuer les effets des inondations et des périodes de sécheresse.

2002 – L’Accord de Gand

Le 3 décembre a été signé à Gand le nouvel Accord de l’Escaut.  Conformément aux grandes lignes de la Déclaration Ministérielle de Liège, le nouvel accord a été mis en cohérence avec l’obligation d’une coordination multilatérale effective selon les dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le Royaume de la Belgique a signé le nouvel Accord de l’Escaut (les eaux côtières belges étant une partie intégrale du District de l’Escaut et relevant du Pouvoir Judiciaire belge) devenant ainsi la sixième partie contractante de la Commission Internationale de l’Escaut.

Le nouvel Accord de l’Escaut prévoit également une nouvelle dénomination pour la Commission Internationale de l’Escaut (CIE).

2009 – Partie faîtière du 1er plan de gestion du DHI Escaut

Après l’élaboration de la partie faîtière de l’état des lieux (2003-2005), en réponse aux questions importantes d’intérêt commun en matière de gestion de l’eau (2006) et en accord avec les obligations de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), un premier plan de gestion a été élaboré, y compris la partie faîtière, organisant la coordination sur les eaux transfrontalières et à l’échelle du District.

2011 – RHME 2ème génération

En 2011 pour correspondre aux objectifs de surveillance de la Directive Cadre sur l’eau, le Réseau Homogène de Mesure a été redéfini. Le nombre de stations de mesures et de paramètres a été étendu de manière à donner une image globale et harmonisée de la qualité des eaux de surface dans l’ensemble du district de l’Escaut (Escaut et ses principaux affluents).

2014 – Premier rapport triennal

Le premier rapport triennal du Réseau Homogène de Mesure sur les années 2011 à 2013, valorisait également les données collectées par le RHME depuis 1998.

2015 – Partie faîtière du 2^ème plan de gestion du DHI Escaut, Plan de gestion des risques d’inondation du DHI Escaut

La partie faîtière du 2^nd plan de gestion (PFPG2) du DHI Escaut s’appuie sur l’actualisation de la partie faîtière de l’état des lieux et des questions importantes ; la PFPG2 est fruit de la coordination au sein de la CIE et vient compléter les plans de gestion nationaux/régionaux. Elle présente notamment de nouveaux de outils de coordination pour les masses d’eaux frontalières, de surface et souterraines, grâce à l’utilisation de fiches standards de coordination.

Le Master Plan Poissons est à la fois une réponse à la décision Bénélux M(2009)1, relative à la libre circulation des poissons dans les réseaux hydrographiques Benelux, à laquelle s’est associée la France, et une annexe à la partie faîtière du plan de gestion DEC2 concernant la qualité écologique des cours d’eau, en particulier en ce qui concerne la continuité écologique. Il propose un état des lieux de la situation pour les poissons, les solutions à mettre en œuvre et des recommandations éventuelles.

En réponse à la directive européenne pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (DRI), les états et les régions membres du DHI Escaut ont rédigé le plan de gestion des risques d’inondation du DHI Escaut, composé des plans de gestion nationaux/régionaux et d’une partie faîtière, assurant la coordination, par la CIE, de la mise en œuvre de la DRI.

2017 – Convention d’échange des données relatives à la gestion des eaux souterraines des Calcaires du carbonifère

La convention de mise à disposition et d’échange des données relatives à la gestion des eaux souterraines des Calcaires du carbonifère doit permettre aux trois Parties concernées de disposer de toutes les données pertinentes relatives aux aspects quantitatifs de l’aquifère. Les données sont échangées et mises à jour chaque année. Les bénéficiaires sont les administrations compétentes des trois Parties, ainsi que les équipes universitaires travaillant à la modélisation de l’aquifère.

2017 – Convention d’échange des données d’étiage et de crues

La nouvelle convention d’échange des données d’étiage et de crues permettra d’améliorer dans les années à venir la connaissance des aspects liés à la quantité d’eau de surface du DHI Escaut

2018 – Second rapport triennal

Ce rapport constitue le second rapport triennal du Réseau Homogène de Mesure et porte sur les années 2014 à 2016. Il fait également rapport des autres éléments de coordination en lien avec la qualité des eaux du district de l’Escaut.