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L’Accord de Gand prévoit que, outre les délégations officielles des Parties Contractantes, d’autres instances peuvent également participer aux activités de la Commission, notamment en qualité d’observateurs.

La Commission peut reconnaître en qualité d’observateur et à leur demande :

Communauté Européenne – La Direction Générale de l’Environnement

La Direction Générale de l’Environnement est l’un des 36 Directions-Générales (DG) et services spécialisés constituant la Commission Européenne. Sa tâche principale est la conception et l’élaboration de nouvelles législations environnementales et la surveillance de la mise en place effective par les Etats membres des mesures convenues. Le DG de l’Environnement se trouve essentiellement à Bruxelles. L’effectif de la DG est d’environ 550 personnes.

Organisations InterGouvernementales

Organisations Non Gouvernementales

Agrément en tant qu’observateur

Les ONG souhaitant être agrées devront présenter leur demande écrite auprès de la CIE. Les chefs de délégation de la CIE examinent cette demande et présentent leur proposition à l’adoption par l’Assemblée Plénière.

L’agrément en tant qu’observateur d’une ONG implique sa participation éventuelle à la partie publique des réunions plénières et à une réunion avec les chefs de délégations organisée spécifiquement à ce propos.

Une agréation peut être accordée pour un maximum de 4 années civiles consécutives et elle est renouvelable.

Coopération avec les ONG agréées

Les ONG agréées en observateur proposent un ou plusieurs experts pour participer aux travaux d’un ou de plusieurs projets.

Les chefs de délégation décident d’admettre ou non ces experts aux réunions de ces projets.

La participation à un ou à plusieurs points d’une réunion d’un groupe de travail fait l’objet d’une décision des chefs de délégation sur la proposition du président du groupe de travail concerné.

Liste des ONG agrées