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Le fonctionnement de la CIE

La Commission Internationale de l'Escaut (CIE) est établie pour mettre en place une coopération entre les états et régions riverains de l’Escaut. Son but ultime est la mise en oeuvre d'une gestion durable et intégrale du district hydrographique international de l’Escaut. Sa composition et son fonctionnement sont déterminés par l'Article 5 de l'Accord International sur l'Escaut (Accord de Gand). Les travaux de la CIE s’organisent avant tout au sein des groupes de travail et groupes de projet.

Objectif et Tâches

Objectif

L’objectif par excellence de la CIE est de mettre en place une coopération entre les états et régions riverains de l’Escaut, afin de réaliser une gestion durable et intégrale du district hydrographique international de l’Escaut.

Elle souhaite réaliser cet objectif en :

  • coordonnant l’exécution individuelle par les états et régions riverains de leurs obligations précisées dans la Directive Cadre européenne sur l’Eau.
  • produisant un plan de gestion unique du district hydrographique international de l’Escaut, conforme à la Directive Cadre sur l’Eau.
  • se concertant sur les mesures de prévention et de protection contre les crues.
  • se concertant sur les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles de l’eau.

Tâches

Cinq points principaux synthétisent les tâches de la CIE:

  • Elle assure la coordination mutuelle et multilatérale par les états et régions riverains de l’exécution de leurs obligations issues de la Directive Cadre sur l’Eau.
  • Elle conseille et recommande aux Parties en matière de prévention, de protection et d’alerte en cas de crues et de pollutions accidentelles, et en matière d’atténuation des effets en cas de sécheresses.
  • Elle établit un programme d’actions.
  • Elle renforce l’échange des informations et des avis sur la politique de l’eau.
  • Elle encourage la recherche scientifique, coopère avec d’autres organisations internationales et produit un rapport annuel

Les fondements du fonctionnement de la CIE

La composition et le fonctionnement de la Commission sont déterminés par l’Article 5 de l’Accord International sur l’Escaut (Accord de Gand) :

  1. La Commission est composée de délégations des Parties Contractantes. Chaque Partie Contractante désigne ses délégués, dont un chef de délégation.
  2. La présidence de la Commission est exercée à tour de rôle par chaque Partie Contractante pour une durée fixée par le Règlement intérieur et financier prévu au paragraphe 8 du présent article. La Partie Contractante qui exerce la présidence désigne l’un des membres de sa délégation en qualité de Président de la Commission. Le Président n’intervient pas en tant que porte-parole de sa délégation au cours des séances de la Commission.
  3. La Commission se réunit une fois par an sur convocation de son Président. Elle se réunit, en outre, à la demande d’au moins deux délégations. La Commission peut tenir certaines de ses réunions au niveau ministériel.
  4. La Commission formule ses avis ou recommandations et prend ses décisions à l’unanimité. Le Règlement intérieur et financier ainsi que le budget de la Commission sont adoptés en présence de toutes les délégations. Chaque délégation dispose d’une voix. L’absence d’une délégation ayant le droit de vote vaut abstention. L’abstention d’une seule délégation ne fait pas obstacle à l’unanimité. Les délégations respectives du Royaume de Belgique et des Régions belges disposent du droit de vote pour les décisions concernant leurs compétences propres en vertu de la Constitution et de la législation belge.
  5. Les langues de travail de la Commission sont le français et le néerlandais.
  6. La Commission dispose d’un secrétariat permanent installé à Anvers pour l’assister dans ses tâches. La Commission décide du recrutement et du licenciement du personnel du secrétariat. A cette fin des règles sont fixées dans le Règlement intérieur et financier.
  7. Afin de s’acquitter des missions qui lui sont confiées en vertu du présent Accord, la Commission possède la personnalité juridique. Elle jouit, sur le territoire de chacune des Parties Contractantes, de la capacité juridique nécessaire à l’accomplissement de ses missions. La Commission est représentée par son Président.
  8. Pour organiser ses activités la Commission établit son Règlement intérieur et financier.
    Ce Règlement doit prévoir une procédure écrite pour la prise de décision, sans préjudice des principes énoncés au paragraphe 4 du présent article.

Organigramme

Les travaux de la CIE s’organisent au sein des groupes de travail et groupes de projet. Chaque groupe est présidé par un membre issu d’une des Parties contractantes. Les réunions des groupes de travail et de projets sont préparées par le/la président(e), avec l’aide du secrétaire général ou exécutif, qui rédige les procès-verbaux, préparent les documents de réunions, assurent le suivi des actions, …

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Plans de travail

Le travail de la CIE s’effectue selon un plan de travail commun listant les produits à livrer. La coopération s’organise au sein de ‘groupes de projets’ constitués d’experts représentant chaque Partie. Chaque groupe de travail ou groupe de projet dispose de son plan de travail.