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Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

  • Document
  • Document officiel
  • Publié le 22.12.2000
  • CE
  • Coordination, Eaux de surface et côtières, Eaux souterraines, Poissons

La Directive Cadre européenne sur l’Eau est en vigueur depuis le 22 décembre 2000. La directive constitue le cadre de la politique intégrale de l’eau de l’Union Européenne et des Etats membres.  Prévenir la dégradation progressive des eaux souterraines et des rivières, des lacs et des canaux n’est pas son seul objectif; il s’agit surtout d’ améliorer considérablement  l’état et d’optimiser la qualité de la vie dans et autour de l’eau.

Initialement, il était prévu que ce bon soit atteint fin 2015. Sa réalisation devait être assurée par le plan de gestion du bassin versant, son programme de mesures constituant un élément-clef. Une première date limite pour finaliser le premier plan de gestion de bassin versant était fixée en 2009, suivi d‘un cycle de 6 ans.

Les districts hydrographiques transfrontaliers font l’objet d’une coordination internationale entre les pays et les parties concernés. Cette coordination au sujet du DHI Escaut (le District hydrographique international de l’Escaut) est réalisée au sein de  la CIE (Commission Internationale de l’Escaut). En 2004, 96 districts hydrographiques avaient déjà été définis en Europe. 29 d’entre eux sont internationaux, 16 se situant entre des Etats membres et 13 étant partagés avec un Etat non membre.

Directive Cadre sur l'Eau

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