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Déclaration de Liège – 30 novembre 2001

  • Document
  • Accord ou protocole
  • Publié le 16.11.2001
  • ISC-CIE
  • Accord de coopération

Déclaration signée par les Gouvernements de la République Française, du Royaume des Pays-Bas, de la Région Wallonne, de la Région Flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale, du Royaume de Belgique, de la République Fédérale d’Allemagne et du Grand-Duché de Luxembourg, relative à la coopération entre la Commission Internationale pour la Protection de la Meuse et la Commission Internationale pour la Protection de l’Escaut, et à la définition des deux bassins versants.

La Déclaration comprend en outre :

  • La définition de la délimitation géographique des eaux de surface des deux bassins versants : la Meuse et l’Escaut
  • L’inventaire des ressources transfrontalières en eau souterraine
  • La coordination par les Etats membres des deux Commissions au sujet de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’eau
  • L’adhésion de l’Allemagne et du Luxembourg à la Commission Internationale pour la Protection de la Meuse
  • L’adhésion du Gouvernement Fédéral de Belgique à la Commission Internationale pour la Protection de l’Escaut et à celle de la Meuse, dans le cadre de ses compétences spécifiques
  • La définition d’un seul plan de gestion de bassin versant international par territoire, coordonné par chacune des deux Commissions
  • La réalisation de concertations multilatérales liées aux mesures de prévention pour mitiger les effets des inondations et des sécheresses
  • L’intégration du groupe de travail transnational “Crues de la Meuse” à la Commission Internationale pour la Protection de la Meuse

Déclaration de Liège (2001)

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