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Partie faîtière du 1er plan de gestion DCE du DHI Escaut

  • Document
  • Document/rapport de base
  • Publié le 05.11.2009
  • ISC-CIE
  • Mise en oeuvre DCE/DRI

L’article 2 de l’Accord de Gand précise que les Parties coopèrent particulièrement pour: « (a) coordonner la mise en œuvre des exigences définies dans la Directive cadre sur l’eau pour réaliser ses objectifs environnementaux et en particulier tous les programmes de mesures, pour le district hydrographique international de l’Escaut; et (b) produire un seul plan de gestion pour le district hydrographique international de l’Escaut conformément à la Directive cadre sur l’eau. »
Puisque c’est aux Etats membres de mettre en œuvre les directives européennes, chaque Partie établit son propre plan de gestion du district hydrographique et elle rapporte à la Commission européenne.

La coordination internationale du district hydrographique de l’Escaut aboutit à un plan de gestion faîtier du bassin versant. « Partie faîtière du Plan de gestion du district hydrographique international », en un mot « PFPG ». Le plan de gestion global du bassin du district de l’Escaut comprend donc la PFPG et les plans de gestion des Parties.

Lien vers les plans de gestion de bassin versant des différentes Parties sont à consulter via les liens suivants :

 

PFPG_2009_FR_def

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PFPG_2009_Tableaux

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PFPG_2009_Cartes

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PFPG_2009_brochure_FR_DEF

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