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Partie Faîtière du 3ème Plan de Gestion DCE du DHI Escaut (2022-2027)

  • Document
  • Document/rapport de base
  • Publié le 22.03.2022
  • ISC-CIE
  • Coordination, Mise en oeuvre DCE/DRI

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (2000/60/EG) stipule que chaque Etat membre doit établir, pour chaque bassin hydrographique sur son territoire, un plan de gestion de bassin versant, y compris un programme de mesures, afin de répondre aux obligations qu’elle formule. Ces plans de gestion de bassins fluviaux doivent être révisés et, si nécessaire, mis à jour, tous les six ans à partir de 2016 (Articles 11 & 13).

Les délégations de la Commission Internationale de l’Escaut ont approuvé le 22 mars 2022 le Projet de la Partie Faîtière du Troisième Plan de Gestion de la Directive Cadre sur l’Eau (PFPG3 DCE) 2022-2027 pour le district hydrographique international de l’Escaut.

La Partie Faîtière du Troisième Plan de Gestion de la Directive Cadre sur l’Eau (PFPG3 DCE) comprend des informations pertinentes sur la façon dont les plans et mesures nationaux et régionaux sont harmonisés, indique comment la coordination est en place au sein de la Commission Internationale de l’Escaut, ainsi que les mesures prises en commun à l’échelle du DHI. Le troisième plan faîtier s’appuie sur les résultats et l’avancement du deuxième (entrée en vigueur en janvier 2016), complète les plans nationaux et régionaux par l’aspect transnational et intègre les recommandations du document d’évaluation de la Commission européenne sur le plan précédent.

Cette PFPG3 DCE doit être placée en regard des plans de gestion nationaux et régionaux pour fournir une vision complète des mesures qui seront mises en place au travers du DHI Escaut au cours de cette troisième période de planification (2022-2027).

CIE PFPG3 DCE

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