Partie faîtière du 2d plan de gestion DCE du DHI Escaut

L’article 2 de l’Accord de Gand précise que les Parties coopèrent particulièrement pour: « (a) coordonner la mise en œuvre des exigences définies dans la Directive cadre sur l’eau pour réaliser ses objectifs environnementaux et en particulier tous les programmes de mesures, pour le district hydrographique international de l’Escaut; et (b) produire un seul plan de gestion pour le district hydrographique international de l’Escaut conformément à la Directive cadre sur l’eau. »
Puisque c’est aux Etats membres de mettre en œuvre les directives européennes, chaque Partie établit son propre plan de gestion du district hydrographique et elle rapporte à la Commission européenne.

La coordination internationale du district hydrographique de l’Escaut aboutit à un plan de gestion faîtier du bassin versant, la « Partie faîtière du Plan de gestion du district hydrographique international », en un mot « PFPG ». Le plan de gestion global du bassin du district de l’Escaut comprend donc la PFPG et les plans de gestion des Parties.

Lien vers les plans de gestion de bassin versant des différentes Parties sont à consulter via les liens suivants :

• Vers le plan de gestion DCE de la France
• Vers le plan de gestion DCE de la Belgique fédérale
• Vers le plan de gestion DCE de la Wallonie
• Vers le plan de gestion DCE de la Flandre
• Vers le plan de gestion DCE de la Région Bruxelles-capitale
• Vers le plan de gestion DCE des Pays-Bas

Liens vers les annexes à la 2e PFPG:

• PFPG directive risque d’inondation
• Partie Faîtière du 1er état des lieux
• Partie Faîtière du 1er Plan de Gestion
• 1ère note stratégique sur l’adaptation au changement climatique
• Rapport triennal 2011-2013
• Master plan poissons Escaut
• Tableau des mesures visant la réduction des nitrates d’origine agricole