Déclaration de Middelburg – 10 décembre 1998
- Document
- Accord ou protocole
- Publié le 10.12.1998
- ISC-CIE
- Accord de coopération
Déclaration signée par les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, de la République Française, de la Région Flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne, relative à la gestion intégrée et au développement durable de l’Escaut, avec l’adoption du Programme d’action Escaut.
Le Programme d’action Escaut comprend :
- Le réseau homogène de mesure Escaut pour mesurer la qualité de l’eau
- L’activation du Système d’Avertissement et d’Alerte de l’Escaut
- Les échanges d’expériences en termes d’aspects de qualité, de sources de pollution, de mesures d’assainissement, et de technologies les plus disponibles
- La base est le Rapport “La qualité de l’Escaut en 1994”
- La réalisation d’un rapport d’évaluation en 2003
- La définition des objectifs pour 2013
- La conception, l’activation et l’entretien d’un site internet afin de tenir informé la population des activités de la CIPE
- L’étude des directives européennes en matière de politique de l’eau, y compris les débits et les eaux souterraines