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Déclaration de Middelburg – 10 décembre 1998

  • Document
  • Accord ou protocole
  • Publié le 10.12.1998
  • ISC-CIE
  • Accord de coopération

Déclaration signée par les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, de la République Française, de la Région Flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne, relative à la gestion intégrée et au développement durable de l’Escaut, avec l’adoption du Programme d’action Escaut.

Le Programme d’action Escaut comprend :

  • Le réseau homogène de mesure Escaut pour mesurer la qualité de l’eau
  • L’activation du Système d’Avertissement et d’Alerte de l’Escaut
  • Les échanges d’expériences en termes d’aspects de qualité, de sources de pollution, de mesures d’assainissement, et de technologies les plus disponibles
  • La base est le Rapport “La qualité de l’Escaut en 1994”
  • La réalisation d’un rapport d’évaluation en 2003
  • La définition des objectifs pour 2013
  • La conception, l’activation et l’entretien d’un site internet afin de tenir informé la population des activités de la CIPE
  • L’étude des directives européennes en matière de politique de l’eau, y compris les débits et les eaux souterraines

Déclaration de Middelburg (1998)

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